Résumé exécutif

• L’IASS uruguayen vise les retraites et pensions de source uruguayenne servies par des institutions résidentes.
• Les revenus générés par des cotisations versées à des institutions de prévoyance sociale non résidentes sont expressément exclus du champ de l’IASS.
• Ce traitement n’est pas le régime d’exonération de onze exercices applicable à certaines rentes de capital étrangères des nouveaux résidents.
• Une pension étrangère peut donc rester non imposée en Uruguay au-delà de onze ans, sous réserve du maintien de la législation et de sa qualification juridique.
• Le résultat global dépend ensuite de la convention fiscale et des règles du pays payeur.
• Les pensions publiques, les pensions légales de sécurité sociale, les retraites professionnelles privées et les sorties en capital ne suivent pas toujours les mêmes règles.

Pourquoi les pensions étrangères sont-elles généralement hors IASS en Uruguay ?

Le décret uruguayen nº 232/025 définit l’IASS comme un impôt annuel sur les revenus de source uruguayenne correspondant aux retraites, pensions et prestations assimilées. Il vise les prestations servies par le Banco de Previsión Social, les caisses professionnelles, militaires, policières, bancaires, notariales et, plus largement, toute institution publique ou privée résidente en Uruguay.

Le même texte précise que ne sont pas inclus les revenus générés par des cotisations effectuées auprès d’institutions de prévoyance sociale non résidentes, même lorsque le paiement est techniquement servi par un organisme uruguayen. Cette exclusion constitue la base juridique du traitement généralement favorable des pensions étrangères.

Il faut néanmoins vérifier que le revenu est réellement une pension. Une rente d’assurance, un retrait d’assurance-vie, une distribution de portefeuille, un PER liquidé en capital ou un compte de retraite autogéré peuvent être soumis à une autre qualification.

Ne pas confondre pension étrangère et tax holiday de onze exercices

Le régime des nouveaux résidents fiscaux instauré ou réformé à partir de 2026 concerne principalement certaines rentes de capital étrangères et les plus-values associées. Une pension de retraite classique ne relève pas automatiquement de ce régime.

Pour les pensions étrangères, le résultat favorable découle principalement du système territorial uruguayen et des règles propres à l’IASS. Cette distinction est importante : la pension peut rester hors impôt uruguayen sans devoir consommer une période d’exonération de onze exercices.

Les cinq catégories à identifier avant toute analyse

1. Pension légale de sécurité sociale : retraite obligatoire versée par une caisse nationale.
2. Pension professionnelle privée : pension constituée dans le cadre d’un ancien emploi privé.
3. Pension publique : retraite versée en raison de services rendus à un État, une collectivité ou une administration.
4. Rente privée ou assurantielle : versement périodique provenant d’un contrat d’assurance ou d’un produit d’épargne.
5. Sortie en capital : paiement unique d’un plan de pension, d’un PER, d’un pilier suisse ou d’un autre véhicule.

La convention fiscale peut attribuer le droit d’imposer différemment selon la catégorie. Une pension privée peut être réservée à l’État de résidence, tandis qu’une pension de sécurité sociale ou de fonctionnaire reste imposable dans le pays d’origine.

Comparatif des principaux pays francophones

France : pas encore de convention générale en vigueur

La France et l’Uruguay ont annoncé en octobre 2025 avoir achevé les négociations d’un accord destiné à éliminer la double imposition sur le revenu. À la date de publication du présent article, cet accord ne figure toutefois pas encore parmi les conventions fiscales en vigueur publiées par la DGI uruguayenne.

En l’absence de convention applicable, une pension versée par une caisse établie en France reste un revenu de source française. Le non-résident doit généralement la déclarer en France et peut subir la retenue à la source spécifique des non-résidents, calculée par tranches aux taux de 0 %, 12 % et 20 %, après l’abattement applicable.

L’Uruguay n’ajoute normalement pas une seconde imposition sur la pension étrangère. Le bénéfice est donc réel, mais il ne correspond pas à une exonération mondiale.

Point de vigilance

Le futur traité France-Uruguay pourrait modifier l’attribution du droit d’imposer. Son texte définitif, sa ratification et sa date d’entrée en vigueur devront être vérifiés avant toute communication commerciale ou décision de relocalisation.

Belgique : une imposition du pays source plafonnée à 10 %

La convention Belgique-Uruguay prévoit que les pensions peuvent être imposées dans l’État de résidence, mais autorise également l’État d’origine à les imposer. L’impôt prélevé par le pays source ne peut toutefois pas excéder 10 % du montant brut du paiement.

Pour un résident fiscal uruguayen percevant une pension belge ordinaire, l’Uruguay n’applique généralement pas l’IASS sur cette pension, tandis que la Belgique peut conserver une imposition plafonnée.

Les pensions de la fonction publique suivent une règle différente : elles restent en principe imposables dans l’État qui les verse, sauf notamment lorsque le bénéficiaire est résident et national de l’autre État.

Suisse : attention à la clause de taxation effective

La convention Suisse-Uruguay attribue en principe à l’État de résidence le droit d’imposer les pensions liées à un ancien emploi. Elle couvre également les paiements uniques.

Son protocole comporte cependant une clause essentielle : lorsqu’une pension est exonérée dans un État et n’est pas effectivement imposée dans l’autre, le premier État peut reprendre son droit d’imposition selon son droit interne. Cette clause vise précisément à éviter une double non-imposition automatique.

Le diagnostic doit distinguer l’AVS/AI, le deuxième pilier, le troisième pilier, les rentes assurantielles et les sorties en capital. Le canton du débiteur et la procédure de remboursement d’une retenue peuvent également jouer un rôle.

Luxembourg : l’un des marchés les plus intéressants pour les pensions privées

La convention Luxembourg-Uruguay distingue clairement les pensions liées à un ancien emploi et les prestations servies sous la législation de sécurité sociale.

• Une pension professionnelle privée liée à un ancien emploi est, en principe, imposable uniquement dans l’État de résidence.
• Une pension servie sous la législation luxembourgeoise de sécurité sociale peut être imposée uniquement au Luxembourg.
• Une pension de fonctionnaire relève des règles spécifiques aux fonctions publiques.

Lorsqu’une pension professionnelle privée est correctement qualifiée et que le bénéficiaire devient réellement résident fiscal uruguayen, un résultat de 0 % dans les deux pays peut être envisageable. Il ne doit toutefois jamais être présenté comme automatique.

Canada : une retenue de 25 % en l’absence de convention

Le Canada et l’Uruguay ne disposent pas d’une convention fiscale complète sur le revenu. Les pensions canadiennes versées à un non-résident, notamment certaines prestations OAS, CPP, QPP, pensions d’employeur et retraits de régimes enregistrés, sont généralement soumises à une retenue canadienne de 25 %.

Des mécanismes tels que le formulaire NR5 ou l’élection prévue à l’article 217 peuvent, selon la situation, réduire la retenue ou permettre un remboursement partiel. Cette optimisation nécessite un calcul canadien individualisé.

L’Uruguay ne rajoute généralement pas d’IASS sur la pension canadienne. L’avantage consiste donc surtout à éviter une deuxième couche d’imposition.

Conséquences pour les investisseurs et les familles patrimoniales

La retraite ne doit pas être analysée isolément. Un futur résident peut également percevoir des dividendes, intérêts, loyers étrangers, plus-values, revenus de société ou distributions de véhicules patrimoniaux. Chacune de ces catégories peut suivre un régime uruguayen différent.

Une famille qui conserve 100 % d’une pension privée luxembourgeoise peut, dans le même temps, rester imposée à l’étranger sur ses dividendes ou ses revenus immobiliers. À l’inverse, un retraité français peut continuer à payer l’impôt français sur sa pension tout en bénéficiant d’un environnement uruguayen favorable pour d’autres actifs internationaux.

Opportunités d’une installation en Uruguay

• Absence habituelle d’IASS sur les pensions étrangères correctement qualifiées.
• Possibilité de séparer la résidence, le patrimoine financier et l’immobilier dans une juridiction stable.
• Accès à un marché immobilier dollarisé à Punta del Este, Maldonado et Montevideo.
• Cadre favorable à une planification familiale et successorale internationale.
• Qualité de vie et proximité avec les services privés recherchés par une clientèle patrimoniale.

Risques et points de vigilance

• Résidence fiscale insuffisamment établie : un titre de séjour ne suffit pas à prouver la résidence fiscale.
• Résidence maintenue dans le pays d’origine : logement, conjoint, activité ou centre d’intérêts peuvent maintenir une double résidence.
• Mauvaise qualification du produit : un capital de retraite peut être traité comme un revenu financier ou une distribution.
• Pension publique : les conventions réservent souvent l’imposition à l’État payeur.
• Retenue automatique : le certificat de résidence fiscale uruguayen et les formulaires du pays source doivent être transmis à temps.
• Évolution des conventions : le cas français peut changer lorsque le futur accord entrera en vigueur.

La méthode correcte avant de transférer sa résidence

1. Identifier le nom exact de chaque caisse et de chaque produit de retraite.
2. Obtenir la ventilation entre pension légale, pension privée, pension publique et capital.
3. Vérifier la cessation de la résidence fiscale dans le pays de départ.
4. Choisir et documenter la cause de résidence fiscale uruguayenne.
5. Demander le certificat de résidence fiscale auprès de la DGI.
6. Déposer les formulaires d’exonération ou de réduction auprès du pays payeur.
7. Conserver les décisions, certificats, relevés de retenue et déclarations annuelles.
8. Faire réviser chaque année les changements de législation et de convention.

Conclusion

L’Uruguay peut constituer une juridiction très favorable pour les retraités internationaux, mais le message correct n’est pas « toutes les retraites sont exonérées ». La formulation juridiquement solide est la suivante : une pension étrangère est généralement hors IASS en Uruguay, tandis que le pays d’origine peut renoncer, plafonner ou maintenir son imposition selon le traité et la nature du régime.

Pour les marchés francophones, le potentiel le plus élevé concerne certaines pensions professionnelles luxembourgeoises. La Belgique offre un plafond conventionnel de 10 %, tandis que la Suisse contient une clause anti-double-exonération. La France et le Canada conservent actuellement une imposition du pays source dans la plupart des situations.